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PPMS, consignes de sécurité Vigipirate...
Publié; le 16 décembre 2015 | Admin

La FNEC FP FO reçue au Rectorat de Montpellier

Nous avons indiqué au Secrétaire Général que les collègues avaient été sidérés par les consignes de sécurité de la ministre transmises « telles quelles » par Madame le Recteur.

Plusieurs dossiers d’écoles nous sont remontés et expriment des problèmes très concrets (et insolubles !) posés par ces consignes.

Nul ne conteste l’utilité de prendre des mesures de sécurité mais on ne peut le faire peser sur les enseignants qui n’en ont ni la compétence ni l’habilitation et ne peuvent se substituer aux fonctionnaires de police.

De plus, faire peser sur les enseignants une telle responsabilité les expose inévitablement à des conflits voire des dangers.

Ensuite, nous n’avons pas manqué de rappeler au Secrétaire général que cette circulaire s’adresse aux « établissements scolaires » et que les écoles n’en sont pas et n’ont pas les moyens humains ou décisionnels qui vont avec.

Lors de l’audience, le Secrétaire Général du Rectorat précise les points suivants :

- Les écoles ne sont pas des "établissements scolaires", ce qui engendre des situations très délicates pour les personnels en terme de gestion de la sécurité.

- Le Secrétaire Général va proposer à la Rectrice de s’adresser aux autorités compétentes (Préfets, Mairies) pour qu’ils assument leurs responsabilités dans la sécurité des écoles.

- Nouvelle circulaire PPMS : le Secrétaire Général ne contredit pas notre analyse et nous indique que cette circulaire doit être finement analysée et comprise avant de pouvoir être mise en œuvre.

Notre fédération nationale s’est adressée à la ministre (en pièce jointe), et le SNUDI FO 11 (par l’intermédiaire de son représentant) s’adresse solennellement à la Rectrice pour qu’une nouvelle circulaire académique précisant les compétences de chacun soit envoyée dans les écoles.

Circulaire ministérielle sur les PPMS :

Dans la a nouvelle circulaire ministérielle du 26 novembre 2015 sur les PPMS, nous constatons qu’elle a au moins le mérite de donner raison à FO qui, depuis le début, alerte sur le fait que le dispositif PPMS n’a pas de base réglementaire.

La ministre essaie, aujourd’hui, de rendre le PPMS « légal » après 13 ans de tentatives de passage en force, de pressions de la hiérarchie sur les directeurs d’écoles (pressions qui s’accentuent depuis les attentats du 13 novembre)

Encore une fois, l’objet n’est pas de contester la nécessité d’appliquer des consignes de sécurité en cas d’accident majeur mais de bien voir où sont les responsabilités de chacun.

Une simple lecture rapide nous permet de dire que cette nouvelle circulaire du 26 novembre 2015 est très contestable : pour justifier l’obligation d’élaboration d’un PPMS par les écoles, elle renvoie à l’article L. 721-1 du Code de la Sécurité Intérieure qui dit en substance « Toute personne concourt par son comportement à la sécurité civile... ».

La ministre se livre à un numéro d’équilibriste entre un article de "bon sens" qui concerne "toute personne" confrontée à un danger et une obligation d’élaboration d’un plan circonstancié par des Fonctionnaires d’Etat ayant en charge l’éducation des enfants !

Suite aux réponses du Secrétaire Général du Rectoral, le SNUDI FO conseille donc, pour l’instant, aux collègues de se protéger en ne se livrant à aucun simulacre d’exercice de confinement et en ne faisant remonter aucun "PPMS bricolé tant bien que mal" à leur IEN tant que le Maire, seul responsable de la sécurité sur la commune, ne leur aura pas transmis les consignes de sécurité concernant leur école.

Comme dans le cas des consignes de sécurité Vigipirate, il y a là, une volonté ouverte de notre ministre de faire porter aux enseignants des responsabilités qui ne sont pas les leurs. Dans le même temps où elle tend à donner des responsabilités pédagogiques aux mairies à travers les PEDT !

Cela fait partie d’une politique d’ensemble d’attaque contre l’Ecole et notre statut.

C’est pourquoi, le SNUDI FO prendra, lui aussi, le temps nécessaire de l’analyse, portera les revendications des collègues et apportera des réponses concrètes pour les protéger.

cale
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