SNUDI11FO...
Section 11
10 Bld Commandant Roumens - 11000 Carcassonne | 06 83 84 93 59 | snudi-fo11@orange.fr

Syndicat des Instituteurs, Professeurs des Écoles, EVS et AVS
Espace Adhérents

Compte-rendu du CHSCT Jeudi 3 décembre 2015
Publié; le 6 décembre 2015, mis à jour le 7 décembre 2015 | Admin

1/ Enquête rythmes scolaires :

La DASEN a entrepris de mesurer l’impact des rythmes scolaires sur la santé et les conditions de travail des professeurs des écoles par seulement deux visites d’école sur l’ensemble du département !

La FNEC FP FO ne se satisfait pas de cette décision et propose qu’une enquête plus large (au niveau départemental) du CHSCT 11 soit établie pour mesurer cet impact.
Cette proposition est mise au vote :

le SE-UNSA et la FSU refusent de prendre part au vote.
Seule la FNEC FP FO vote pour.

Le résultat du vote est donc de 100% des votants pour mesurer l’impact des rythmes scolaires par une enquête du CHSCT départemental.

En pièce jointe, vous trouverez les résultats de l’enquête élaborée par le SNUDI FO (dans 46 écoles différentes auprès de 140 professeurs) pour servir de base à l’enquête du CHSCT. Les résultats sont sans appel : 82% trouvent les horaires moins bons, 68,6% estiment que les nouveaux rythmes ont un impact négatif sur leur santé…

2/ Violence dans les écoles :

L’étude des fiches de Santé et Sécurité au Travail ainsi que celles de Danger Grave et Imminent montre qu’il y a une réelle augmentation des agressions soit par les parents soit par les enfants en grande souffrance.

L’administration se trouve démunie pour trouver une solution dans une école où un enfant en situation de handicap est scolarisé et où son comportement violent est problématique. La famille refusant l’ITEP, l’administration ne peut que proposer la visite du médecin scolaire qui pourra établir (ou pas) l’impossibilité pour l’enfant de supporter l’école. Mais même avec ce nouvel élément, si la famille refuse, l’enfant restera dans cette école.

Pour la FNEC FP FO, il s’agit là d’un exemple concret des dérives de l’application de la loi de 2005 sur le handicap.

3/ Procédure en cas d’intempérie :

Suite à un groupe de travail issu du CHSCT SD, une note de service a été élaborée pour informer tous les personnels de la procédure à suivre en cas d’intempérie pour les modalités d’alerte et l’accueil des élèves. Cette procédure ne s’applique pas en cas de décision du préfet d’interdire la circulation.

La FNEC FP FO sera attentive aux instructions données par les chefs d’établissement ou les IEN aux personnels qui seraient dans l’impossibilité de se rendre à leur poste de travail.

4/ Médecine de prévention :

Le médecin de prévention du Gard et de Lozère vient de démissionner. Cela impacte le travail du médecin de prévention de l’Aude, le Docteur De Jong, qui sera amenée à traiter les affaires urgentes du Gard et de la Lozère. De fait, les quelques visites systématiques de prévention qu’elle pouvait faire, ne seront plus faites. L’administration indique que le recrutement de médecin est extrêmement difficile, et qu’il envisage de se tourner vers un recrutement d’infirmière de prévention.

La FNEC FP FO prend acte qu’il n’y a que 2 médecins de prévention sur l’académie. Cependant, la loi stipule que chaque agent doit pouvoir être convoqué sur le temps de travail tous les 5 ans et une fois par an pour les personnels à risque ou ceux qui en font la demande.

Le Secrétaire Général précise que c’est du ressort du CHSCT A (académique).

La FNEC FP FO est intervenu à ce sujet au CHSCT A de ce jeudi après-midi.

5/ Equipe Mobile Académique de Sécurité – EMAS :

Monsieur Armand Marin, membre de l’EMAS, présente la nouvelle attribution de l’EMAS suite aux attentats du 13 novembre 2015.

L’EMAS est chargé de conseiller les chefs d’établissement et les directeurs sur un nouveau risque « attentat- intrusion externe » à inclure dans le PPMS. Il peut aider à la mise en place d’un plan d’évacuation d’urgence, il peut proposer que le lieu de confinement soit modifié pour ce nouveau risque. Mais il ne donne que son conseil.

La FNEC FP FO vous précise que le BO n°44 du 26 novembre 2015 n’indique pas que ce sont les chefs d’établissement et directeurs d’école qui élaborent les PPMS. Pour la FNEC FP FO, qu’il s’agisse des risques majeurs naturels ou chimiques, comme des risques d’attentats, les mesures de sécurité doivent être élaborées par les personnes compétentes dans le cadre conféré par la loi sur la sécurité intérieure de 004 (retranscrite dans le code de la sécurité intérieure). Ces Plans doivent être cohérents entre eux et ne sauraient être distincts. Les personnels de l’Education nationale n’ont pas cette compétence et ne sauraient se substituer aux forces de l’ordre ou du Ministère de l’Intérieur.

cale
SPIP 3.0.17 [21515] habillé par le Snudi Fo