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Compte rendu de la CAPD du 29 janvier 2019
Publié; le 31 janvier 2019 | Admin

Nouvelle CAPD :

Suite aux élections professionnelles de décembre 2018, les élues CAPD pour le SNUDI FO 11 sont Christelle Arator et Sylvie Solivérès.

Election pour les représentants en commission de réforme :

Commission qui donne son avis sur imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie et sur l’état de santé, les infirmités ou taux d’invalidité qui en découlent. Les élus du personnels de tous les syndicats se sont entendus pour conserver une pluralité qui existait. Les 2 sièges de cette instances seront occupés par les différents syndicats selon un calendrier à établir :

Christelle Arator pour FO, Mme Ferrand et Mme Hiroux pour le SE-UNSA, Mme Allabert pour le SNUIPP.

Permutations informatisées :

Cette année, 106 personnes ont participé aux permutations informatisées, dont :

- 1 demande d’annulation

- 4 dossiers non reçus

- 11 dossiers hors délais.

Cette année encore la question de la date limite pose question. Le texte indique* « cachet de la poste faisant foi ». De ce fait des collègues ayant postés leur courrier après la relève du courrier le 17 décembre n’avaient pas le cachet de la poste. Pour eux, la DASEN indique qu’elle ne souhaite pas revoir leur situation.

Cependant compte tenu de certaines interrogations sur des dossiers qualifiés de hors délais (cachet de la poste illisible, perte de l’enveloppe…), la DASEN a accepté d’intégrer 4 dossiers dans le bénéfice du doute.

Une demande de permutation tardive a été acceptée compte tenu de la situation personnelle de la collègue.

Les résultats des permutations seront connus nationalement le lundi 4 mars.

Depuis plusieurs années, le SNUDI-FO intervient auprès du ministère pour demander que soit mis un terme aux situations dramatiques de nombreux collègues en attente de mutation.

Dans l’Aude, plus d’un tiers des demandes concernent le 66. Plusieurs dizaines de collègues sont contraints à un rythme de vie épuisant pour allier vie professionnelle et vie de famille.

Les collègues n’ayant pas obtenu satisfaction à la phase de permutation pourront faire une demande d’INEAT-EXEAT contactez nous.

Postes adaptés :

La DSDEN présente aux représentants des personnels les demandes de postes adaptés avec la classification accordée par le Dr De Jong.

Dans les nouvelles demandes de postes adaptés :

2 demande ont été classées « non prioritaire »

2 demandes ont été classées « ne relevant pas d’un poste adapté ».

Pour les demandes de maintien sur un poste adapté, les 2 demandes ont été qualifiées de « très prioritaires ».

La DSDEN reste attentive à la situation d’un collègue qui sort du dispositif poste adapté (après épuisement des droits).

Les demandes seront traitées et attribuées lors du GTAPA (groupe de travail académique postes adaptés).

Contactez-nous pour toute information complémentaire

Promotion accélérée :

Déjà l’on savait qu’avec « l’esprit » de PPCR, ce n’est pas parce que vous travaillez bien, faites progresser vos élèves et aviez une bonne note que vous obtenez un avis DASEN très satisfaisant ou excellent. Avis qui vous permettrait peut être de gagner un passage accéléré à l’échelon supérieur.

Maintenant on voit que même avec un avis DASEN excellent on n’a pas la certitude d’avoir une accélération de carrière. En effet, deux collègues ayant un avis "excellent" ne vont pas bénéficier de l’accélération de carrière du 8ème au 9ème échelon.Pour la DASEN, il n’y a pas de barème, à avis DASEN égal elle classe avec le nombre d’avis excellent émis par l’IEN (pro-ratisé pour ceux qui ne sont pas devant élèves) puis elle départage par ancienneté dans le grade.

L’ensemble des syndicats ont proposé que l’AGS soit pris en compte pour classer les collègues à avis DASEN égal. La DASEN a refusé en indiquant qu’ « avec PPCR, la promotion ne se fait pas à l’ancienneté , mais que l’accélération de carrière est liée à l’excellence de la pratique professionnelle. C’est la philosophie de PPCR ! ».

Encore une fois, FO se félicite de ne pas avoir voté ce non-protocole qui grave dans le marbre le blocage de nos salaires, de nos carrières, renforce l’arbitraire et la casse du barème dans les promotions.

30% des collègues au 6ème échelon (qui ont 2 ans d’ancienneté dans l’échelon au cours de l’année scolaire) sont promus au 7ème échelon, soit 15 collègues (dont 12 ont un avis excellent et 3 un avis très satisfaisant)

30% des collègues au 8ème échelon (qui ont 2,5 ans d’ancienneté dans l’échelon au cours de l’année scolaire) sont promus au 9ème échelon, soit 30 collègues avec un avis excellent. Deux collègues ayant un avis excellent sont exclus de la promotion accélérée.

Recours pour l’appréciation portée pour l’accès à la Hors Classe 2018 :

Nous rappelons également que les 538 collègues du département promouvables à la hors classe 2018 sans avoir passé d’entretien de carrière n’ont toujours pas été destinataires de leur appréciation finale. PPCR prévoit pourtant que cette appréciation reste gravée jusqu’à la fin de la carrière professionnelle, ce que nous contestons. L’avis DASEN exprimé ne leur a pas été notifié par écrit, de plus il n’est pas consultable par les collègues. Nous demandons que les collègues aient connaissance de l’appréciation finale PPCR. C’est la moindre des choses.

Certains collègues ont fait des recours sur la base des informations fournies par les organisations syndicales car l’avis ne leur semble pas justifié... Nous demandons donc un vrai réexamen des situations, de tous les recours pour la prochaine campagne de promotion.

Le SNUDI FO 11 intervient régulièrement sur cette question en CAPD. Lors de la CAPD du 19 octobre, la DASEN s’était engagée à étudier les recours en CAPD. 3 CAPD plus tard les recours ne sont toujours pas à l’ordre du jour !!! C’est inadmissible, car désormais on nous répond que ces situations ne seront pas étudiées en CAPD mais qu’une réponse sera apportée par courrier aux collègues qui ont fait une demande de révision d’appréciation !

Pour le SNUDI FO, cette réponse démontre encore une fois l’injustice de PPCR dans le traitement qu’elle fait aux collègues ! D’une part les dossiers des collègues qui demandent une révision d’appréciation ne seront pas étudiés en CAPD, d’autre part l’administration n’a pas fait son devoir d’avertir les collègues de leur appréciation !

Pour le SNUDI FO, on ne lâche pas l’affaire ! On continue de combattre PPCR en portant les dossiers individuels ! Ces dossiers doivent être étudiés !

cale

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