SNUDI11FO...
Section 11
10 Bld Commandant Roumens - 11000 Carcassonne | 06 83 84 93 59 | snudi-fo11@orange.fr

Syndicat des Instituteurs, Professeurs des Écoles, EVS et AVS
Espace Adhérents

A propos du redoublement et des modifications introduites par le décret du 20 février 2018 : l’IEN n’émet qu’un "avis"
Publié; le 10 mai 2018, mis à jour le 11 mai 2018 | Admin

Les DASEN ont envoyé dans chacun des départements des circulaires départementales invitant les conseils de cycle à se réunir pour établir les propositions concernant les passages de classe et les redoublements.

1 Le décret n° 2018-119 paru le 20 février 2018 apporte les modifications suivantes :

« Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève en recherchant les conditions optimales de continuité des apprentissages, en particulier au sein de chaque cycle. A titre exceptionnel, dans le cas où le dispositif d’accompagnement pédagogique mentionné au premier alinéa n’a pas permis de pallier les difficultés importantes d’apprentissage rencontrées par l’élève, un redoublement peut être proposé par le conseil des maîtres. »

Il paraît important de préciser que dans le texte précédent (décret n° 2014-1377 du 18-11-2014), le redoublement était limité aux situations de rupture des apprentissages scolaires : « À titre exceptionnel, le redoublement peut être décidé pour pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires. »
Le nouveau texte maintient le caractère « exceptionnel » du redoublement tout en élargissant son champ aux « difficultés importantes d’apprentissages rencontrées par l’élève » que les dispositifs d’accompagnement pédagogique n’ont pu permettre de pallier.

2 L’IEN ne peut pas s’opposer

Le nouveau décret précise à propos du redoublement que « Cette proposition fait l’objet d’un dialogue préalable avec les représentants légaux de l’élève et d’un avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré. »

Précisons : Si l’IEN émet « un avis » sur la proposition de redoublement, il ne s’agit en aucun cas d’une « validation » comme cela est présenté dans certains départements.

Le conseil des maîtres du cycle est souverain sur les décisions de passage et de redoublement. Si l’IEN peut émettre un avis négatif, au bout du compte, il ne peut légalement pas interdire un redoublement dont la décision revient au conseil de cycle. Il est donc possible de faire redoubler des élèves même si l’IEN n’y est pas favorable.

3 Le conseil de cycle ne peut se prononcer pour un maintien en maternelle :

« Aucun redoublement ne peut intervenir à l’école maternelle, sans préjudice des dispositions de l’article D. 351-7. » L’article D. 351-7 du code de l’Education renvoie la décision d’un maintien à l’école maternelle à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.

Seuls les enfants de maternelle bénéficiant d’un dossier à la MDPH peuvent bénéficier d’un maintien si celui-ci est acté par la CDAPH.

4 Un seul redoublement en primaire sauf exception :

« Le conseil des maîtres ne peut se prononcer que pour un seul redoublement ou pour un seul raccourcissement de la durée d’un cycle durant toute la scolarité primaire d’un élève. Toutefois, dans des cas particuliers, il peut se prononcer pour un second raccourcissement, après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré. »

cale

Rechercher sur le Site
Dans la même Rubrique
Retrait de la loi Blanquer : c’est le moment ! AG partout pour décider la grève du 9 mai !
Retraite : FO claque la porte de la concertation Delevoye
Formation continue : le ministère veut mettre en place des formations obligatoires sur le temps des vacances ! Inacceptable pour la FNEC FP-FO !
Grève et mobilisation la semaine du 3 au 10 février : Organisons la grève pour gagner !
Le grand débat : une mascarade très dangereuse !
La loi de 1905 sur la Laïcité ne doit pas être modifiée
ALERTE ! Le Ministre Blanquer annonce une loi pour imposer le statut de directeur supérieur hiérarchique et les EPEP
Mise à mort programmée du statut et des services publics !
Qu’y a-t-il derrière l’évaluation des élèves, des établissements et des personnels ?
Réforme des retraites : « Je pense qu’il y aura des mobilisations pour maintenir notre régime actuel », prévient Pascal Pavageau (FO)
CAP22 : destruction des services publics et déshumanisation
Grève le mardi 22 mai à l’appel des 9 organisations syndicales représentatives dans la fonction publique
A propos du redoublement et des modifications introduites par le décret du 20 février 2018 : l’IEN n’émet qu’un "avis"
22 mars 2018 : Plus de 500 000 manifestants pour défendre la Fonction publique !
Annonces gouvernementales : une attaque violente et inacceptable contre les fonctionnaires ! Grève et manifestation le 22 mars ! Les appels se multiplient, la grève s’étend.
Grève du 22 mars : appel Fonction Publique et appel interfédéral
Les fonctionnaires en marche... vers l’austérité !
Evaluations CP et CE2 : aucun caractère obligatoire
Fonctionnaires : CGS, salaires... nouveau hold up !!
Grève fonction publique mardi 10 octobre
| 1 | 2 |
SPIP 3.0.17 [21515] habillé par le Snudi Fo