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Calendrier scolaire – rythmes scolaires : non à la territorialisation  ! Oui à la semaine de 4 jours sur 36 semaines sur tout le territoire national  !
Publié; le 19 octobre 2017 | Admin

Le SNUDI-FO réaffirme ses revendications :

►Non à la territorialisation de l’Éducation nationale

►Rétablissement d’une semaine de 4 jours sur tout le territoire national, pour tous, sur 36 semaines

►Maintien du calendrier national arrêté sur l’ensemble du territoire par le ministre

►Abandon des PEdT

►Abrogation des décrets Peillon, Hamon et Blanquer  !

►Abandon des tentatives de remise en cause du calendrier national !

Le décret Blanquer poursuit et amplifie la territorialisation de l’école (inscrite dans la loi de refondation, les décrets Peillon et Hamon).

Pour cette raison, le Snudi FO avec sa fédération et sa confédération, demande l’abrogation de ces décrets.

Dans ce cadre, des maires lancent des consultations tous azimuts (enseignants, parents, associations et même parfois élèves !) pour définir « l’exigence majoritaire » et acter l’organisation de la semaine scolaire qu’ils adopteront à la rentrée 2018 : chaque commune définissant l’organisation locale de la semaine scolaire en fonction d’une « majorité locale… », conduisant à l’explosion de l’Éducation nationale en autant de rythmes et de calendriers différents que de communes et de majorités locales.

Pour ce qui est de la réglementation (décret Blanquer), le Snudi FO rappelle que, pour qu’une demande de retour à 4 jours soit prise en compte par l’inspecteur d’académie, il suffit que la demande émane de la commune et d’au moins un conseil d’école.
Le Snudi FO rappelle aussi que rien ne s’oppose règlementairement à ce que des modifications de la semaine scolaire, et donc le passage à 4 jours, aient lieu en cours d’année scolaire.

Le Snudi FO invite les enseignants à porter l’exigence des 4 jours sur 36 semaines auprès des inspecteurs d’académie et des maires pour obtenir le rétablissement d’une norme nationale de 4 jours sur 36 semaines (6 h de classe par jour), sur tout le territoire national. Le Snudi FO propose aux enseignants de prendre position dans chaque école, en toute indépendance vis-à-vis des «  concertations » locales et des conseils d’école.

Le Snudi FO notamment aux enseignants et aux équipes de signer la pétition “Pour les 4 jours pour tous, dans toutes les écoles, dans toutes les communes, sur 36 semaines” (p. 4 du 4 pages rythmes scolaires en pièce jointe).

Questions pratiques :

Peut-on mettre à l’ordre du jour le retour à 4 jours lors du premier conseil d’école ?

Oui, l’ordre du jour du Conseil d’école est de la compétence exclusive du directeur. Ni l’IEN, ni le maire ne peuvent interdire de mettre cette question à l’ordre du jour.

Est-il nécessaire d’avoir l’avis des parents ?

Avant de mettre la question à l’ordre du jour, il est préférable de connaître l’avis des délégués de parents au conseil d’école pour ne pas avoir un vote contraire. Toutefois, aucune « consultation » en dehors du vote au conseil d’école n’est obligatoire.

Faut-il un « consensus » lors du vote au conseil d’école ?

Le projet doit être voté « majoritairement ». Une majorité relative suffit donc, même à une voix près.

La mairie ne veut pas du passage aux 4 jours. Que pouvons-nous faire ?

La logique du décret Blanquer, dans la continuité du décret Peillon, est de donner le pouvoir de décision des horaires aux mairies. Leur accord est donc nécessaire. Le Snudi FO peut intervenir auprès des mairies pour porter les revendications des enseignants, demander audience, organiser la mobilisation si nécessaire. Saisissez le syndicat.

L’IA peut-il refuser un passage aux 4 jours à cause des horaires d’APC ? Que faut-il répondre aux questions sur l’organisation de l’APC pour l’année prochaine ?

Le dispositif d’APC est annuel et préparé par les enseignants en poste en fonction des contraintes qu’imposent l’organisation de la semaine scolaire de l’année en cours. Utiliser des propositions anticipées d’organisation de l’APC pour motiver des refus de passage aux 4 jours n’est donc pas justifié ni réglementaire.

Comment le Snudi FO peut-il nous aider ?

Pour toute autre question, pour le suivi de la situation de votre école, nous vous invitons à saisir le syndicat et à nous envoyer vos demandes. L’IA doit consulté le CTSD et le CDEN dans lequel nous siégeons et nous défendrons votre situation.

Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques

NOR : MENE1716127D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/6/27/MENE1716127D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/6/27/2017-1108/jo/texte

Publics concernés : élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques, parents d’élèves, enseignants du premier degré et collectivités territoriales.
Objet : élargissement du champ des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : le décret permet au directeur académique des services de l’éducation nationale, sur proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours.
Références : le décret et le code de l’éducation qu’il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale,
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 521-1, L. 551-1 et D. 521-1 à D. 521-13 ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’éducation en date du 8 juin 2017 ;
Vu l’avis du Conseil national d’évaluation des normes en date du 21 juin 2017 ;
Vu l’avis du comité technique ministériel de l’éducation nationale en date du 21 juin 2017,
Décrète :

Article 1 En savoir plus sur cet article...

Le II de l’article D. 521-12 du code de l’éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
« II.-Saisi d’une proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école, le directeur académique des services de l’éducation nationale, agissant par délégation du recteur d’académie, peut autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire définie par l’article D. 521-10.
« Ces adaptations peuvent prendre l’une ou l’autre des formes suivantes :
« 1° Des dérogations aux seules dispositions du deuxième alinéa de l’article D. 521-10 lorsque l’organisation proposée présente des garanties pédagogiques suffisantes ;
« 2° Des dérogations aux dispositions des premier, deuxième et quatrième alinéas de l’article D. 521-10, sous réserve qu’elles n’aient pas pour effet de répartir les enseignements sur moins de huit demi-journées par semaine, ni d’organiser les heures d’enseignement sur plus de vingt-quatre heures hebdomadaires, ni sur plus de six heures par jour et trois heures trente par demi-journée, ni de réduire ou d’augmenter sur une année scolaire le nombre d’heures d’enseignement ni de modifier leur répartition. Ces dérogations peuvent s’accompagner d’une adaptation du calendrier scolaire national dans des conditions dérogeant à l’article D. 521-2, accordée par le recteur d’académie.
« Les adaptations prévues au 1° et, lorsqu’elles ont pour effet de répartir les enseignements sur huit demi-journées par semaine comprenant au moins cinq matinées ou sur moins de vingt-quatre heures hebdomadaires, les adaptations prévues au 2° sont justifiées par les particularités du projet éducatif territorial.
« Avant d’accorder les dérogations prévues au 2°, le directeur académique des services de l’éducation nationale s’assure de leur cohérence avec les objectifs poursuivis par le service public de l’éducation et avec le projet d’école, il veille à ce qu’elles tiennent compte des élèves en situation de handicap et, lorsque les adaptations doivent être justifiées par les particularités du projet éducatif territorial, il s’assure de la qualité éducative des activités périscolaires proposées. Il vérifie également que l’organisation envisagée permet de garantir la régularité et la continuité des temps d’apprentissage et qu’elle prend en compte la globalité du temps de l’enfant, particulièrement lorsqu’il est en situation de handicap.
« Lorsqu’il autorise une adaptation à l’organisation de la semaine scolaire dans les conditions prévues au 1° ou au 2°, le directeur académique des services de l’éducation nationale peut décider qu’elle s’applique dans toutes les écoles de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale quand une majorité des conseils d’école s’est exprimée en sa faveur. »

Article 2 En savoir plus sur cet article...

Le ministre de l’éducation nationale est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l’éducation nationale,

Jean-Michel Blanquer

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