SNUDI11FO...
Section 11
10 Bld Commandant Roumens - 11000 Carcassonne | 06 83 84 93 59 | snudi-fo11@orange.fr

Syndicat des Instituteurs, Professeurs des Écoles, EVS et AVS
Espace Adhérents

Conditions de travail : attention ça chauffe !
Publié; le 21 juin 2017 | Admin

Le nouveau ministre annonce vouloir avancer vers une année de 40 semaines de classe, au moment où il introduit avec le projet de décret sur les rythmes scolaires la possibilité de déroger aux 36 semaines de classe et à organiser dans le premier degré une semaine scolaire de moins de 24 heures d’enseignement qui conduit à récupérer le complément sur les congés.
FO revendique, au contraire, un calendrier scolaire national de 36 semaines et pas une de plus !

Ces annonces ministérielles témoignent, par ailleurs, d’une méconnaissance totale des conditions de travail des collègues dans les écoles

En effet, depuis plusieurs jours, des températures caniculaires se sont installées dans nos classes et de nombreux collègues ont saisi le SNUDI FO : températures supérieures à 30 degrés dans certaines classes avant même l’arrivée des élèves le matin, températures constatées, certains après-midi, de 36 degrés dans plusieurs classes du département.

Ces températures ont des conséquences sur les conditions de travail des enseignants et des élèves et peuvent avoir des conséquences sur leur santé.

Quelle est la réglementation ?

Le Plan National Canicule (PNC) de 2014 indique d’ailleurs : « pour les travailleurs, il convient de s’assurer de la mise en œuvre de mesures permettant de limiter les effets des épisodes caniculaires sur les conditions d’exécution des tâches ».

Le code du travail ne fixe pas de température maximale au-delà de laquelle il serait possible de quitter son poste de travail de plein droit mais il fait obligation à l’employeur de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. » (article L4121-1)

Le décret n°2008-1382 du 19 décembre 2008, relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières, a notamment complété l’article R. 4121-1 du code du travail. Celui-ci prévoit désormais que tout employeur doit prendre en considération les « ambiances thermiques », dont le risque de « fortes chaleurs », dans le cadre de sa démarche d’évaluation des risques, de l’élaboration du Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER), et de la mise en œuvre d’un plan d’actions prévoyant des mesures correctives.

L’article R 4213-7 du code du travail apporte d’intéressantes précisions :

« Les équipements et caractéristiques des locaux de travail sont conçus de manière à permettre l’adaptation de la température à l’organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs. »

L’article R 4225-2 dispose : « L’employeur met à la disposition des travailleurs de l’eau potable et fraîche pour la boisson. »

Qu’est-ce qu’une « température convenable » ?

Le code du travail reste vague sur ce point. Toutefois, plusieurs sources officielles donnent des valeurs indicatives....(voir ci contre la suite).

Que faire ?

Au cas où une température excessive serait constatée dans les salles de classes ou le bureau de direction, les personnels peuvent exercer leur droit d’alerte :

1 Mesurer la température avec un thermomètre dans le lieu de travail

2 Consigner le résultat par écrit sur le « Registre de Santé et de Sécurité » (il faut être précis : température relevée à..., date, heure, lieu...).

3 Ce registre est présent dans tous les établissements scolaires

Envoyer une copie de ce registre au syndicat FO qui transmettra à ses représentants au Comité Hygiène Sécurité et Condition de Travail.

Vous trouverez ci-contre la suite...
- communiqué de la FNEC-FP FO.
- modèle de registre de santé et de sécurité

cale
Documents Liés
Communiqué Température
PDF - 578.8 ko
Registre santé et sécurité au travail
PDF - 71.5 ko

Rechercher sur le Site
SPIP 3.0.17 [21515] habillé par le Snudi Fo