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Syndicat des Instituteurs, Professeurs des Écoles, EVS et AVS
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Spécial remplaçants Obligations règlementaires de service : vérifiez votre compteur
Publié; le 16 juin 2017 | Admin

Etat individuel : Récapitulatif des heures

- Les 108 heures annualisées n’ont pas à être renseignées sur ce tableau.

- Ce document est renseigné par les secrétaires d’IEN, chaque titulaire remplaçant doit en être destinataire régulièrement.

- Des qu’un PE a effectué 3 heures de « sur-service », il convient de formuler une demande à son IEN pour récupérer ces heures.

- Le SNUDI FO 11 vous conseille de vérifier scrupuleusement ce tableau et de le faire corriger si nécessaire.Portez une attention particulière pour les semaines 42, 44, 45, 16, 18, 19, 21 et 23

Le SNUDI FO 11 est à votre disposition pour vous aider à faire valoir vos droits !

Un TR (ZIL, BD, TRS) ne peut pas travailler un mercredi et un samedi sur une même semaine. Un TR est soumis aux 108 heures annualisées comme les adjoints.

Un TR effectue 24 heures d’enseignement comme les adjoints mais peut être amené à effectuer jusqu’à 27 heures 30 d’enseignement hebdomadaire selon les nécessités du service. Le nombre d’heures d’enseignement hebdomadaire effectué au delà des 24 heures correspond aux heures en « sur-service ».

Les heures en « sur-service » sont comptabilisées par les IEN par le biais des tableaux ISSR et seront récupérées par l’agent durant l’année scolaire sur la base de ½ journée ou journée libérée.

Les heures en « sur-service » ne peuvent pas être récupérées sur les 108 heures. Elles ne peuvent pas non plus être payées en heures supplémentaires. Il ne peut pas il y avoir de reliquat sur l’année scolaire suivante. Les heures en « sur-service » doivent être soldées au 8 juillet 2017 et récupérées au fur et à mesure de l’année scolaire.

Un TR ne peut pas effectuer moins de 24 heures hebdomadaires. Il n’existe pas de sous service. La DSDEN de l’Aude n’a pas autorité à réaliser des moyennes sur plusieurs semaines. Ce mode de calcul est contraire aux textes nationaux en vigueur.

En cas d’absence (maladie, grève, autorisation d’absence de droit ou pour convenance personnelle) ou de jour férié c’est l’horaire de l’école de rattachement qui prévaut. Cependant si une suppléance est en cours : dans ce cas, c’est l’horaire de cette dernière qui est retenu. Il ne peut pas être mentionné dans ce tableau de journée ou demi-journée à 0 heure !

Le SNUDI-FO demande l’abrogation immédiate de ce décret annualisant et augmentant le temps d’enseignement de ces personnels remplaçants.

Comme l’avait annoncé notre syndicat avant même le début de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, les décrets « Peillon Hamon » ne pouvaient qu’aboutir à la remise en cause de la réglementation fixant les obligations de services des PE ! Qu’en sera-t-il avec le décret Blanquer où les maires peuvent modifier le calendrier scolaire !

cale
SPIP 3.0.17 [21515] habillé par le Snudi Fo