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Syndicat des Instituteurs, Professeurs des Écoles, EVS et AVS
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Parution du Décret relatif à l’exercice des fonctions de remplaçant dans le 1er degré : encore une fois, FO avait raison.
Publié; le 24 mai 2017 | Admin

Décret n° 2017-856 du 9 mai 2017 relatif à l’exercice des fonctions de remplacement des enseignants du premier degré

Article 3

L’arrêté d’affectation, dans l’une des zones prévues à l’article 2, des personnels mentionnés à l’article 1er indique l’école ou le service de rattachement de ces agents pour leur gestion. Le territoire de la commune où est implanté cette école ou service est la résidence administrative des intéressés.}

Voir ci-joint le décret.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034632293&dateTexte=&categorieLien=id

cale
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