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Affaire RISSO - 5ème condamnation de l’Etat !
Publié; le 27 octobre 2016, mis à jour le 28 octobre 2016 | Admin

Jacques RISSO, défendu par le snudi FO, est désormais totalement réhabilité !

http://jacques.risso.free.fr/allegro/manontroppo.htm

L’Etat est condamné pour la 5ème fois : le Tribunal Administratif annule le blâme infligé par le Directeur Académique.

Le 14 octobre 2016, pour la 5ème fois, le Tribunal Administratif de Nîmes a donné raison à Jacques RISSO, en annulant le blâme que lui avait infligé le 14 février 2014 le Directeur Académique des Services Départementaux de l’Education Nationale, Monsieur Dominique BECK.

Ce blâme tentait de donner une once de crédit aux accusations portées contre Jacques RISSO dans le dossier à charge constitué contre lui par l’Inspectrice de l’Education nationale de la circonscription d’Apt et l’Inspecteur de l’Education Nationale adjoint au Directeur Académique, pour justifier, a posteriori, les 5 mois de suspension et la convocation devant le Conseil de discipline (finalement annulée !).

Ce blâme a justifié ensuite les multiples atteintes aux droits de notre collègue : le refus du Directeur Académique de le promouvoir à la hors classe, la suppression de tous ses voeux sur des postes de direction au mouvement 2014, sa nomination arbitraire sur un poste d’adjoint à la rentrée 2014.

L’annulation de ce blâme par la Justice sonne donc comme l’ultime désaveu du Directeur Académique qui, au mépris de l’engagement écrit qu’il avait pris le 29 janvier 2014 de mettre fin à la procédure disciplinaire engagée contre notre collègue, lui avait infligé, 15 jours après, cette sanction disciplinaire.

C’est aussi un désaveu cinglant du rejet par le Ministre de l’Education Nationale du recours hiérarchique que Jacques RISSO avait formé ; jusqu’au bout, par leur silence, 3 ministres de l’Education Nationale auront couvert des procédures arbitraires et des accusations infondées, malgré tous les éléments d’information que notre syndicat leur a transmis.

Enfin, cela confirme d’une manière éclatante la justesse du combat de notre syndicat pour défendre la présomption d’innocence et les règles de la Fonction Publique, combat qui nous a valu, de la part de l’Administration, un procès en Correctionnelle qui s’est totalement retourné contre elle, le Procureur requérant lui-même la relaxe pour tous les chefs d’inculpation.

C’est aujourd’hui une victoire pleine et entière contre l’arbitraire.

Jacques RISSO a enfin obtenu totale réparation des préjudices qu’il a subis, avec encore une nouvelle condamnation de l’Etat à lui verser la somme de 1200 € « au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens » (les frais d’avocat) ; rappelons que Jacques RISSO a dû faire face à des pertes de salaire, à des frais de déplacements résultant des changements d’affectation imposés, et aux multiples frais liés à l’organisation de sa défense.

Des jugements au compte de tous les personnels

Au delà de la réhabilitation totale de notre collègue Jacques RISSO, tous ces jugements du Tribunal Administratif rappellent que les règles de la Fonction Publique s’appliquent aussi dans l’Education Nationale et dans le Vaucluse en particulier !

Concernant le retrait d’emploi de directeur, si cette décision peut être prise « dans l’intérêt du service », elle ne constitue pas, en soi, une mesure disciplinaire mais le jugement rendu le 21 janvier 2016 en faveur de Jacques RISSO rappelle que l’Administration n’en est pas moins tenue de RESPECTER la procédure réglementaire, à savoir consulter préalablement la CAPD pour avis.

Le Tribunal Administratif considère que la décision du Directeur Académique d’annuler les vœux de Jacques RISSO sur des postes de direction au mouvement 2014 et de l’affecter autoritairement sur un poste d’adjoint « doit être regardé comme une sanction déguisée » qui « est en conséquence illégale et doit, par suite, être annulée ».

Comme l’a analysé le Professeur Legrand, juriste de droit public renommé, ancien Recteur, « le TA fait de cette affaire une des premières où un retrait de l’emploi d’un directeur d’école constitue une sanction déguisée. Le présent jugement vient donc opportunément préciser la jurisprudence traditionnelle. » (L’actualité Juridique Fonctions Publiques sept-oct. 2016)

C’est également un point d’appui pour nos élus à la CAPD pour faire respecter les vœux librement formulés lors du mouvement départemental.

Concernant l’annulation du blâme, le Tribunal Administratif considère, dans son jugement du 14 octobre 2016, qu’« il ne ressort pas des pièces du dossier que M. Risso (…) aurait omis, en ses qualités d’enseignant et de directeur d’école, de prendre les mesures de protection et de signalement qui s’imposaient ; qu’il n’est pas davantage démontré que l’intéressé aurait manqué à son obligation de surveillance des enfants (…) que dans ces conditions, la faute imputée à l’agent n’est pas caractérisée. »

Ainsi, ce jugement confirme que la faute imputée à un personnel doit être CARACTERISÉE et les faits ETABLIS par l’Administration… ce qui n’était pas le cas pour Jacques RISSO comme l’établit le jugement.

Concernant le fichier informatique, non déclaré à la CNIL, constitué à l’insu de Jacques RISSO, découvert dans le dossier établi pour le sanctionner, le Tribunal Administratif de Nîmes a condamné l’Administration, le 18 février 2016, « à communiquer à M. Risso, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, les données à caractère personnel le concernant, contenues dans le répertoire informatique C :\Users\IA84-IEN\ Documents\ ENSEIGNANTS\RISSO ».

Le Directeur Académique a fini par répondre le 7 juin 2016 n’avoir « aucune trace de ce fichier »… ! A la demande de FO, le Recteur a rappelé dans une Note en date du 21 septembre 2016« les règles relatives au dossier administratif individuel des agents » en réaffirmant qu’il est « unique et individuel ».


Après le premier jugement du Tribunal Administratif, nous écrivions en septembre 2014 « Le combat continue jusqu’à ce que Jacques RISSO obtienne totale réparation des préjudices qu’il a subis ».

C’est chose faite aujourd’hui.

Au terme d’un combat commencé le 30 août 2013, mené sur tous les terrains d’action possibles, les jugements, tous rendus en faveur de Jacques RISSO, sont autant de points d’appui pour faire respecter la dignité et les droits de chacun et de tous, pour faire respecter nos garanties statutaires, nous protéger contre l’autoritarisme hiérarchique, les abus de pouvoir, les cabales et autres mises en cause…

Le SNUDI-FO remercie toutes celles et tous ceux qui ont apporté, sous une forme ou sous une autre, leur contribution à l’action collective qui a permis ce résultat : en premier lieu tous les membres du syndicat, l’Union Départementale des syndicats de salariés FO dont le soutien a été constant, Jean-Claude Mailly, Secrétaire Général de FO, le SNUDI-FO national et la Fédération nationale FO de l’Enseignement, Pierre FRACKOWIAK, Inspecteur de l’Education Nationale honoraire, et Maître TARTANSON qui fut également le défenseur efficace du syndicat lors du procès en correctionnelle.

« Il ne faut jamais se résigner ni accepter que l’Etat de droit soit bafoué » écrivions-nous le 22 janvier 2016 après le 3èmejugement.

Isolés, éparpillés, on ne peut rien.

Notre seule force, c’est de nous organiser collectivement

pour nous faire respecter, pour défendre nos droits,

pour en conquérir de nouveaux.

cale
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Réunions à venir

- RIS "Inclusion" mardi 18 octobre 2016 17H, Toulouse, informations RIS

- RIS ST Gaudens élémentaire les Caussades le mardi 22 novembre à 16h45, informations RIS

L’Etat est condamné pour la 5ème fois : le Tribunal Administratif annule le blâme infligé par le Directeur Académique.

Le 14 octobre 2016, pour la 5ème fois, le Tribunal Administratif de Nîmes a donné raison à Jacques RISSO, en annulant le blâme que lui avait infligé le 14 février 2014 le Directeur Académique des Services Départementaux de l’Education Nationale, Monsieur Dominique BECK.

Ce blâme tentait de donner une once de crédit aux accusations portées contre Jacques RISSO dans le dossier à charge constitué contre lui par l’Inspectrice de l’Education nationale de la circonscription d’Apt et l’Inspecteur de l’Education Nationale adjoint au Directeur Académique, pour justifier, a posteriori, les 5 mois de suspension et la convocation devant le Conseil de discipline (finalement annulée !).

Ce blâme a justifié ensuite les multiples atteintes aux droits de notre collègue : le refus du Directeur Académique de le promouvoir à la hors classe, la suppression de tous ses voeux sur des postes de direction au mouvement 2014, sa nomination arbitraire sur un poste d’adjoint à la rentrée 2014.

L’annulation de ce blâme par la Justice sonne donc comme l’ultime désaveu du Directeur Académique qui, au mépris de l’engagement écrit qu’il avait pris le 29 janvier 2014 de mettre fin à la procédure disciplinaire engagée contre notre collègue, lui avait infligé, 15 jours après, cette sanction disciplinaire.

C’est aussi un désaveu cinglant du rejet par le Ministre de l’Education Nationale du recours hiérarchique que Jacques RISSO avait formé ; jusqu’au bout, par leur silence, 3 ministres de l’Education Nationale auront couvert des procédures arbitraires et des accusations infondées, malgré tous les éléments d’information que notre syndicat leur a transmis.

Enfin, cela confirme d’une manière éclatante la justesse du combat de notre syndicat pour défendre la présomption d’innocence et les règles de la Fonction Publique, combat qui nous a valu, de la part de l’Administration, un procès en Correctionnelle qui s’est totalement retourné contre elle, le Procureur requérant lui-même la relaxe pour tous les chefs d’inculpation.

C’est aujourd’hui une victoire pleine et entière contre l’arbitraire.

Jacques RISSO a enfin obtenu totale réparation des préjudices qu’il a subis, avec encore une nouvelle condamnation de l’Etat à lui verser la somme de 1200 € « au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens » (les frais d’avocat) ; rappelons que Jacques RISSO a dû faire face à des pertes de salaire, à des frais de déplacements résultant des changements d’affectation imposés, et aux multiples frais liés à l’organisation de sa défense.

Des jugements au compte de tous les personnels

Au delà de la réhabilitation totale de notre collègue Jacques RISSO, tous ces jugements du Tribunal Administratif rappellent que les règles de la Fonction Publique s’appliquent aussi dans l’Education Nationale et dans le Vaucluse en particulier !

Concernant le retrait d’emploi de directeur, si cette décision peut être prise « dans l’intérêt du service », elle ne constitue pas, en soi, une mesure disciplinaire mais le jugement rendu le 21 janvier 2016 en faveur de Jacques RISSO rappelle que l’Administration n’en est pas moins tenue de RESPECTER la procédure réglementaire, à savoir consulter préalablement la CAPD pour avis.

Le Tribunal Administratif considère que la décision du Directeur Académique d’annuler les vœux de Jacques RISSO sur des postes de direction au mouvement 2014 et de l’affecter autoritairement sur un poste d’adjoint « doit être regardé comme une sanction déguisée » qui « est en conséquence illégale et doit, par suite, être annulée ».

Comme l’a analysé le Professeur Legrand, juriste de droit public renommé, ancien Recteur, « le TA fait de cette affaire une des premières où un retrait de l’emploi d’un directeur d’école constitue une sanction déguisée. Le présent jugement vient donc opportunément préciser la jurisprudence traditionnelle. » (L’actualité Juridique Fonctions Publiques sept-oct. 2016)

C’est également un point d’appui pour nos élus à la CAPD pour faire respecter les vœux librement formulés lors du mouvement départemental.

Concernant l’annulation du blâme, le Tribunal Administratif considère, dans son jugement du 14 octobre 2016, qu’« il ne ressort pas des pièces du dossier que M. Risso (…) aurait omis, en ses qualités d’enseignant et de directeur d’école, de prendre les mesures de protection et de signalement qui s’imposaient ; qu’il n’est pas davantage démontré que l’intéressé aurait manqué à son obligation de surveillance des enfants (…) que dans ces conditions, la faute imputée à l’agent n’est pas caractérisée. »

Ainsi, ce jugement confirme que la faute imputée à un personnel doit être CARACTERISÉE et les faits ETABLIS par l’Administration… ce qui n’était pas le cas pour Jacques RISSO comme l’établit le jugement.

Concernant le fichier informatique, non déclaré à la CNIL, constitué à l’insu de Jacques RISSO, découvert dans le dossier établi pour le sanctionner, le Tribunal Administratif de Nîmes a condamné l’Administration, le 18 février 2016, « à communiquer à M. Risso, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, les données à caractère personnel le concernant, contenues dans le répertoire informatique C :\Users\IA84-IEN\ Documents\ ENSEIGNANTS\RISSO ».

Le Directeur Académique a fini par répondre le 7 juin 2016 n’avoir « aucune trace de ce fichier »… ! A la demande de FO, le Recteur a rappelé dans une Note en date du 21 septembre 2016« les règles relatives au dossier administratif individuel des agents » en réaffirmant qu’il est « unique et individuel ».


Après le premier jugement du Tribunal Administratif, nous écrivions en septembre 2014 « Le combat continue jusqu’à ce que Jacques RISSO obtienne totale réparation des préjudices qu’il a subis ».

C’est chose faite aujourd’hui.

Au terme d’un combat commencé le 30 août 2013, mené sur tous les terrains d’action possibles, les jugements, tous rendus en faveur de Jacques RISSO, sont autant de points d’appui pour faire respecter la dignité et les droits de chacun et de tous, pour faire respecter nos garanties statutaires, nous protéger contre l’autoritarisme hiérarchique, les abus de pouvoir, les cabales et autres mises en cause…

Le SNUDI-FO remercie toutes celles et tous ceux qui ont apporté, sous une forme ou sous une autre, leur contribution à l’action collective qui a permis ce résultat : en premier lieu tous les membres du syndicat, l’Union Départementale des syndicats de salariés FO dont le soutien a été constant, Jean-Claude Mailly, Secrétaire Général de FO, le SNUDI-FO national et la Fédération nationale FO de l’Enseignement, Pierre FRACKOWIAK, Inspecteur de l’Education Nationale honoraire, et Maître TARTANSON qui fut également le défenseur efficace du syndicat lors du procès en correctionnelle.

« Il ne faut jamais se résigner ni accepter que l’Etat de droit soit bafoué » écrivions-nous le 22 janvier 2016 après le 3èmejugement.

Isolés, éparpillés, on ne peut rien.

Notre seule force, c’est de nous organiser collectivement

pour nous faire respecter, pour défendre nos droits,

pour en conquérir de nouveaux.

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