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Compte rendu CAPD du 19 octobre 2016
Publié; le 20 octobre 2016 | Admin

Plan départemental de formation continue
(Déclaration liminaire en fichier-joint)

Pour rappel : la règlementation nationale précise que les professeurs des écoles qui n’ont pas eu de formation depuis 3 ans sont prioritaires. Le SNUDI FO 11 alerte, comme l’an dernier, sur le fait que ce point ne peut pas être vérifié lors de cette CAPD par manque de documents !
Le SNUDI FO 11 RAPPELLE QU’IL A ETE ELU POUR FAIRE VALOIR LE RESPECT DE LA REGLEMENTATION.

L’inscription au volet départemental s’est déroulé en 2 phases du 29 aout au 10 septembre, puis du 29 septembre au 5 octobre : 155 participants ont été enregistrés.

Le barème départemental des candidatures est calculé de la façon suivante :
Nombre d’années d’AGS+ (nombre de mois/12) -(nombre de jours de formation/4).

Les candidats de la première phase ont tous été acceptés.

A l’issue de la seconde phase, afin de satisfaire une majorité de candidats, la DASEN a décidé :

- de dédoubler les stages suivants pour que tous les candidats y participent :

- Accueil des moins de 3 ans

- Formation continue des directeurs

- Etude des nouveaux programmes

- La gestion des conflits

- d’offrir à l’unique candidat sur liste complémentaire, sous réserve de remplacement, la possibilité d’intégrer le stage suivant :

- Ecole et Cinéma

Par contre, la DASEN n’a pas souhaité étendre le dédoublement au stage Direction de chœur d’enfants, pour lequel 5 candidats n’ont pas été retenus.

Le SNUDI FO a demandé que les dossiers des 5 candidats soient étudiés plus précisément car certains d’entre eux n’avaient pas bénéficié de formations depuis plus de 3 ans et étaient en droit de participer au stage. Le SNUDI FO portait les dossiers de certains de ces collègues.

Le SNUDI FO a demandé qu’un avis soit voté :

« La CAPD se prononce pour le départ en formation continue de tous les collègues, qui ont participé aux phases d’actes de candidatures, conformément à la règlementation : décret 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’Etat »

L’administration a voté CONTRE, donc contre la règlementation nationale…

Le SNUDI FO a voté POUR.

Le SE-UNSA a refusé de prendre part au vote car les 2 phases de candidatures le satisfaisaient et qu’il avait « peur d’être pris au piège ».

Le SNUipp a refusé de prendre part au vote car il ne connaissait pas le texte règlementaire.

Comment comprendre que des élus du personnel ne se prononcent pas sur un avis qui défend la règlementation nationale et le rôle de la CAPD ?

Le SNUDI FO a effectué son rôle d’élu paritaire en demandant au préalable aux collègues sur liste complémentaire depuis quand ils n’étaient pas partis en stage pour faire respecter la règlementation en vigueur.

·Psychologues scolaires et RASED

Des stages à « public visé » leur sont destinés.

·Maitres E à titre provisoire

Un accompagnement est prévu pour ces personnels en poste.

·Recrutement unité externalisée : « classe autisme maternelle »

Suite à l’appel à candidature, l’unique candidate a obtenu la validation du jury et est affectée à titre provisoire sur ce poste dont le lieu d’implantation reste à définir.

·Evaluation CE2

Le SNUDI FO dénonce les méthodes de la Rectrice concernant les évaluations CE2, qui tente d’imposer des livrets, des dates de passation, des remontées de résultats.

La DASEN ne répond pas aux questionnements mais se félicite de la qualité du livret (que nous ne remettons pas en cause).

Le SNUDI FO rappelle qu’aucune date ne peut être imposée, que le choix des items est à l’appréciation des PE, qu’aucune saisie et remontée des résultats ne peuvent être exigées.

·Livret Scolaire Unique

A la lecture des décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 et de l’arrêté du 31 décembre 2015, le SNUDI FO comprend que l’enseignant utilise le livret de son choix et qu’il le scanne en cas de changement d’école de l’élève. Aucun support d’évaluation ne peut être imposé !

La DASEN n’a pas souhaité répondre car le dossier est entre les mains de la Ministre.

·INEAT/EXEAT

Aucun INEAT/EXEAT n’a été accordé depuis la dernière CAPD.

La DASEN indique que la situation du département ne permet pas d’autoriser des EXEAT.

·Animations Pédagogiques

Pour le SNUDI FO, le dispositif des animations pédagogiques a été élaboré dans un souci d’économie ! Que les PE se déplacent et dépensent leur argent pour se former ne paraissait pas poser souci auparavant ! Le SNUDI FO rappelle que M@gistère ne peut se faire que sur la base du volontariat et n’a pas de caractère obligatoire. Les heures « mon école », il ne s’agit pas de formation ! Au mieux c’est de la co-formation ! Le SNUDI FO revendique le retour à de vraies animations pédagogiques choisies !

La DASEN indique que rien ne sera proposé par ses services pour remplacer M@gistère. Elle ne répond pas à son obligation de proposer 18h d’animation pédagogique à tous.

·Notifications MDPH

Au 15 octobre, il y avait 684 notifications MDPH pour les demandes d’AESH. 615 sont honorés, les 69 autres situations n’ont pas pu être honorées pour les raisons suivantes :

- 30 refus de renouvellement par l’AESH

- Problème de mobilité des élèves (changement d’écoles)

- Localisation excentrée de certains élèves

- Arrêt maladie ou congé maternité

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Déclaration liminaire CAPD du 19 octobre 2016
PDF - 331.3 ko

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