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PPMS : LES DIRECTEURS NE SONT PAS DES PERSONNELS DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR !
Publié; le 19 octobre 2016, mis à jour le 28 octobre 2016 | Admin

Pour FO, qu’il s’agisse des risques majeurs naturels ou chimiques, comme des risques d’attentat, les mesures de sécurité doivent être élaborées par des personnes compétentes dans le cadre conféré par la loi sur la sécurité intérieure de 2004 (retranscrite dans le code de la sécurité intérieure).

La FNEC FP FO demande donc l’abrogation de la circulaire du 25 novembre 2015 et sa réécriture afin de la rendre conforme à la loi, notamment aux articles L.741-1 et L-723-3 du code de la sécurité intérieure qui confient au Préfet et aux maires la responsabilité de rédiger des plans d’ensemble et d’articuler les plans particuliers.

Mettre les PPMS en cohérence avec les autres dispositifs obligatoires (PCS et plan ORSEC) n’est pas une possibilité, c’est une nécessité !

Face aux exigences de notre employeur, la FNEC FP FO pose les problèmes et demande des réponses.

Vous êtes nombreux à nous faire remonter vos préoccupations sur cette question,
nous vous proposons, à l’instar de certains directeurs :

- d’écrire à Madame la DASEN sous couvert de votre IEN sur la question du PPMS

- d’écrire un courrier à votre maire relatif au PCS (plan communal de Sauvegarde)

- d’alerter le CHSCT par copie du courrier au registre Santé et Sécurité au travail ( cette circulaire et l’utilisation qui en est faite aggrave les conditions de travail des directeurs et remettent en cause leur statut)

- d’en faire copie au SNUDI FO. Nous porterons vos dossiers !

En pièces jointes, un exemple des courriers envoyés aux maires et à la DASEN

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