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Compte rendu du CTSD du 22 juin 2016 et Compte rendu CAPD du 21 juin 2016
Publié; le 22 juin 2016, mis à jour le 30 juin 2016 | Admin

Ce mercredi 22 juin se tenait le CTSD carte scolaire de l’Aude.

Dès la lecture des discours liminaires des représentants du personnel, des tensions vives sont apparues. Le climat n’était pas serein. Face à cette situation de crise, les conditions nécessaires pour faire aboutir nos revendications n’étaient pas réunies. Suite à une interruption de séance, les représentants des personnels (SNUDI FO ,SE-UNSA, SNUIPP, SNALC) ont refusé de siéger au comité technique.

Le quorum ayant été atteint en début de séance le CTSD s’est donc tenu sans les représentants des personnels.

Les collègues qui avaient sollicité le SNUDI FO 11 pour porter leurs revendications ont toutes été contactées.

Que les collègues se rassurent, lors du CDEN du mardi 5 juillet l’ensemble des dossiers seront défendus.

N’hésitez pas à nous contacter pour suivre vos dossiers de carte scolaire

Les situations proposées au CTSD étaient les suivantes :

Deux ouvertures de classe :

- Y.Gisclard Cau, Maquens (C1 )

- Pezens (CY)

Une fermeture de classe :

- La Prade, Carcassonne (C2)

Neuf implantations de postes remplaçants :

- 6 postes de TRBDRC

- 3 postes de TRBDFC

CAPD DU 21 JUIN
Compte rendu CAPD du 21 juin 2016

SNUDI FO11 revendique l’application de la loi concernant le remplacement des titulaires convoqués en CAPD par l’administration. Retour ligne automatique
Vous pouvez lire la déclaration liminaire en pièce jointeRetour ligne automatique

•DIFRetour ligne automatique
5 demandes recevables pour 1000€ à distribuer, soit 200€ pour chacun (le versement se fera sur facture : inscription ou attestation de service fait).Retour ligne automatique
1 demande non étudiée pour cause de départ à la retraite.Retour ligne automatique
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•Tableau d’avancement à la Hors Classe

5% de passages =62 promotionsRetour ligne automatique
Dernier promu : 40 points avec plus de 35 ans d’AGSRetour ligne automatique
Côté hors-classe, le contingent est désormais de 5%. On est loin des 7% de promus du second degré ou des 15% de promus de la fonction publique. Le barème incluant des points octroyés au titre d’une réévaluation de la fonction, crée des inégalités. Le SNUDI-FO s’oppose à cette logique de donner à certains en prenant à d’autres. Le SNUDI FO revendique le passage à la Hors Classe avant le départ à la retraite, pour tous.Retour ligne automatique
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•Mouvement intra départemental

Postes pour stagiaires 2016Retour ligne automatique
13 postes ont été réservés pour les occitans (seuls 5 candidats ont été admissibles) soit un différentiel d’a-minima 8 postes qui se trouvent libérés.Retour ligne automatique
Les résultats du concours auront lieu le 24 juin.Retour ligne automatique
Les PES reçoivent la liste des supports avec la notice pour un retour de leur choix dans les deux jours.Retour ligne automatique
Dans les écoles qui ont un après-midi libéré ou support de postes « occitan », les PES seront dans les classes le lundi et mardi.Retour ligne automatique
Pour les autres écoles, les PES seront dans les classes le jeudi et vendredi.

PEMF

Les PEMF qui bénéficieront d’une décharge à 50% à titre provisoire ont été avisés par courrier.Retour ligne automatique
La DASEN a sollicité trois titulaires du CAFIPEMF pour, si besoin, occuper des postes de PEMF, à titre provisoire, à la rentrée 2016 (avec une décharge à 25%).

TRS

Suite aux avertissements de la circulaire, les TRS ont participé en nombre au mouvement, beaucoup n’ont rien obtenu. Les couplages proposés, en particulier sur Carcassonne, sont insatisfaisants suite à la préemption des postes pour les PES. Les TRS à temps partiel n’ont pu se positionner sur l’ensemble des postes proposés.Retour ligne automatique
Le SNUDI FO souhaitait que les TRS puissent participer à la phase d’ajustement.Retour ligne automatique
Le SNUDI FO demande que tous les TRS à temps partiels puissent postuler sur tous les postes.Retour ligne automatique
La DASEN a refusé d’entendre nos revendications pour les TRS.

Résultat des commissions des postes à profil

Plus de maitres que de classes Jean Moulin Castelnaudary Retour ligne automatique
CPC Narbonne Retour ligne automatique
Conseiller TICE Castelnaudary Retour ligne automatique
Chargé de missionRetour ligne automatique
Direction La Gravette Retour ligne automatique
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Affectations issues de la phase d’ajustement

La phase d’ajustement a proposé 98 postes (dont 6 recomposés). Les situations des personnels ayant écrit à la DASEN ont été étudiées.Retour ligne automatique
Il reste 46 personnes sans affectation (dont une personne en CLD). Ces personnes seront affectées fin août en fonction de leurs vœux de zone sur les postes se libérant :Retour ligne automatique
15 postes sur des départs en liste d’aptitude, détachement, CAPES, disponibilitéRetour ligne automatique
10 postes prévus par le CTSDRetour ligne automatique
7 postes libérés par les PE faisant fonction de maitre E à la rentrée 2016 à titre provisoire (voir plus loin)Retour ligne automatique
Et 1 ou 2 postes se libérant pour d’autres fonctions.Retour ligne automatique
Soit plus de 30 postes

Les postes E vacantsRetour ligne automatique
Un appel à candidature paraitra prochainement. Ces postes seront attribués à titre provisoire, selon les priorités suivantes :Retour ligne automatique
1) CAPASH-E. (l’AGS départagera les candidats)Retour ligne automatique
2) CAPASH autres (l’AGS départagera les candidats)Retour ligne automatique
3) tous les personnels avec une lettre de candidature motivée et avis favorable de l’ien.

Maternelle ASH autisme

La DASEN précise que le lieu n’est pas encore défini, l’ARS doit se prononcer sur l’association support. La classe serait ouverte avant les vacances de la Toussaint.

•Changement de département

INEAT/EXEATRetour ligne automatique
86 demandes d’INEAT.Retour ligne automatique
56 demandes d’EXEAT, toutes différées car le département est en déficit d’environ 20 personnes.Retour ligne automatique
La DASEN accordera les exeat au fur et à mesure des INEAT entrant dans le département.Retour ligne automatique
Le SNUDI FO11 revendique l’accord de tous les EXEATS pour rapprochement de conjoints, ce qui permettrait également l’accueil d’INEAT plus nombreux.Retour ligne automatique
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Pour les PES 2015/2016

Une commission académique se réunira pour étudier les demandes pour des échanges intra académiques terme à terme.

Les circonscriptions de CarcassonneRetour ligne automatique

Elles devraient être redécoupées, à titre provisoire, à la rentrée 2016, en vue du projet pour 2017/2018.

M Bossis assurera les fonctions d’ienA et conservera sa mission « maternelle ».

M Lafitte aura la charge de l’AESH et de l’enseignement privé.

La candidature d’une conseillère pédagogique de Carcassonne 3 sera proposée à Mme la rectrice pour assurer les fonctions d’ien pour les écoles de Carcassonne et de quelques villages alentours. Deux CPC seront affectés à cette circonscription

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Documents Liés
déclaration liminaire CAPD du 21 juin
Word - 84 ko
Discours liminaire CTSD 22/06/16
Word - 44.6 ko

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