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ISSR et ARIA : le snudi FO gagne au Tribunal Administratif, le logiciel ARIA ne peut s’opposer aux droits des PE !
Publié; le 30 avril 2016, mis à jour le 2 mai 2016 | Admin

Sur la base d’un dossier d’une collègue monté par notre syndicat le tribunal administratif de Clermont Fd vient de trancher (voir document joint) :

L’INSPECTEUR D’ACADEMIE DOIT REMBOURSER 542 € supplémentaires à UNE COLLEGUE TR !

A l’avenir il devra prendre en compte la vraie distance et non celle qui fait faire des économies sur le dos des TR.
Cela ouvre la voie pour que tous les Titulaires Remplaçants injustement spoliés, puissent faire des recours et être défrayés.

Le ministère doit revoir le distancier contenu dans le logiciel ARIA et s’aligner sur les distances réelles.

Si vous avez été victimes de cette minoration dans la distance effectuée ceci entraînant un changement de tranche, notez-le ici et renvoyez-le au syndicat ou à un responsable FO de votre secteur (voir fichier joint).

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